CGV

Dernière mise à jour : 10/12/2025

Article 1 : Préambule et Champ d'application

Le site internet "Rideaux Thermique" est édité par l'entreprise STRATOS (ci-après "le Vendeur"). • Contact : contact@rideaux-thermique.fr • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. • Le Client : Toute personne physique effectuant un achat via le site internet "Rideaux Thermique" pour ses besoins personnels.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de rideaux confectionnés sur mesure. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer commande, du fait que les produits étant confectionnés selon ses spécifications propres, le droit de rétractation ne s'applique pas (voir Article 7).

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site "Rideaux Thermique" au jour de la consultation par le Client. Ces produits sont confectionnés sur mesure selon les dimensions et spécifications (tissu, couleur, type d'accroche) fournies par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée. Les photographies illustrant les produits sont la propriété exclusive de STRATOS et sont aussi fidèles que possible. Toutefois, une similitude parfaite ne peut être garantie, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs qui peuvent varier selon les écrans et les bains de teinture des tissus.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). STRATOS étant une micro-entreprise, elle bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Le Client configure son produit (dimensions, finitions) et l'ajoute au panier.
2. Le Client valide son panier après avoir vérifié attentivement les dimensions saisies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de prise de mesure ou de saisie par le Client.
3. Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation.
4. Le Client effectue le paiement via le moyen sécurisé proposé.
5. Le Vendeur envoie un email de confirmation de commande. STRATOS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par Carte Bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La mise en fabrication du produit sur mesure ne débutera qu'après validation complète du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. • Zone de livraison : France Métropolitaine. • Frais de livraison : La livraison standard est gratuite. • Délais de fabrication et livraison : Les commandes sont confectionnées à la demande. Le délai de traitement et de fabrication est de 14 à 20 jours. Une fois la commande expédiée, la livraison est assurée par le transporteur sous un délai moyen de 5 jours ouvrés. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

Article 7 : Absence de Droit de Rétractation (Produits Sur Mesure)

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement pour convenance personnelle (changement d'avis, erreur de dimension de la part du client, choix de couleur) ne sera accepté une fois la commande validée et la production lancée.

Article 8 : Garanties Légales (Produits défectueux)

Le Client bénéficie des garanties légales si le produit est livré abîmé ou non conforme à la commande. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré ou d'erreur imputable au Vendeur, le Client doit contacter le service client à contact@rideaux-thermique.fr sous 48h après réception, photos à l'appui. Le produit sera alors échangé ou rectifié.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site "Rideaux Thermique" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STRATOS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 : Données Personnelles

STRATOS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant sur simple demande.

Article 11 : Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable via l'email : contact@rideaux-thermique.fr. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.